Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 31
Le mercredi 23 février 2000
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Roberge, Robertson, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, *Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Roberge, Robertson, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi facilitant la prise de décisions médicales légitimes relativement aux traitements de survie et au traitement de la douleur.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance. Deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge).
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 13, 14 (interpellations), 7, 5 (motions), 9, 6, 12, 1 (interpellations), 4 (motion), 11 et 8 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.MOTIONS
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Maheu,Que Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les politiques pour le XXIe siècle concernant les technologies des communications, ses conséquences, la concurrence et l'impact pour les consommateurs; et
Que le Comité fasse rapport au plus tard le 15 juin 2001.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Perrault, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Roche,
Que, par dérogation au paragraphe 27(3) du Règlement, l'article de l'ordre du jour concernant la motion portant deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine, un projet de loi d'intérêt public, soit maintenant rétabli au Feuilleton aux fins de réinscrire le projet de loi.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p.,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.